Du bateau, en quittant Algeciras, belles perspectives sur Gibraltar et son rocher, si le temps est clair vous apercevrez la côte marocaine et la deuxième colonne d'Hercule, le Djebel Moussa (montagne de Moïse) et juste à côté le nouveau port Tanger-Med, en construction.
Si le bateau longe la côte espagnole, vous apercevrez à hauteur de Tarifa de nombreuses éoliennes sur la crête des montagnes.
Pendant la traversée, si le temps vous autorise à rester à l'extérieur, vous ne manquerez pas de voir des dauphins, nombreux dans le détroit. Pendant la traversée, vous serez invité à faire les formalités de police : remise de la fiche d'entrée sur le territoire marocain (une par passeport) et tampon sur le passeport. (Il y a parfois la queue) Repérez bien la page du tampon car, pour le débarquement, un policier la vérifiera. A l'arrivée, soyez patients, le débarquement peut être long ! Gardez le sourire ! Remplissez, faites viser et conservez soigneusement la fiche verte d'importation temporaire du véhicule, valable 3 mois.
De toutes les façons l'arrivée à Tanger se passe bien et les fonctionnaires marocains (Police, Douane) sont accueillants. Si par malchance, il y avait un problème, vous pourrez toujours le régler par la suite.
VEHICULE
Attention: Ne pas ramener votre voiture d’Europe pour l’immatriculer au Maroc, dédouanement prohibitif. Vous pouvez garder votre voiture en plaques européennes pour une durée de six mois. Au-delà, il faut réexporter la voiture.
« Le patrimoine est l’héritage du passé, dont nous profitons aujourd’hui et que nous transmettons aux générations à venir. »
— Extrait de la convention de 1972.
La mission principale de la liste du patrimoine mondial est de faire connaître, de conserver et de protéger les sites que l’UNESCO considère comme exceptionnels.
NOUS, SOUSSIGNES, conscients du rôle de l’UNESCO et soucieux de l’avenir de la ville de Tanger, de la préservation de son identité exceptionnelle, de sa richesse patrimoniale comme ville à vocation universelle, demandons M. le Directeur Général de l’UNESCO l’inscription urgente de Tanger sur la liste du patrimoine mondial. Nous estimons que la ville de Tanger répond aux dix critères applicables à tous les sites candidats.
En effet, la ville de Tanger :
1. représente par sa diversité culturelle et son histoire un chef-d’œuvre du génie créateur humain,
2. est un lieu d’échange d'influences considérable et qui, à travers son histoire particulière, a eu une influence culturelle importante, sur le développement de son architecture, des arts monumentaux, de sa planification spatiale, de sa baie et de la création d’espaces nouveaux,
3. apporte un témoignage exceptionnel sur une tradition de cosmopolitisme et d’ouverture, une société vivante et hospitalière,
4. offre un exemple éminent d’harmonie : une médina surplombant la baie, avec sa Kasbah, ses palais et résidences, entourée de murailles, regardant fièrement les côtes européennes et étalant à ses pieds un paysage qui illustre les périodes significatives de son histoire et celle de l’humanité,
5. est un exemple éminent de l'utilisation traditionnelle du territoire et de la mer afin de construire une civilisation qui se veut porteuse d’un message de paix, de coexistence pacifique, d’amour et de liberté,
6. est directement et matériellement associée à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle. Ecrivains, artistes, savants, oulémas, représentants des différents cultes, diplomates, itinéraires spirituels, diplomatiques, mais aussi, Tanjazz, festivals de cinéma, de musique et des sciences,
7. représente une aire d'une beauté naturelle avec ses parcs et ses forêts, avec ses plages, ses montagnes, avec son climat exceptionnel,
8. avec ses grottes d’Hercule, son Ile de Spartel, son mythe de l’Atlantide, de Noé, d’Atlas, avec ses vestiges romains, grecs, phéniciens et arabes est un exemple éminemment représentatif des grands stades de l'histoire de la Terre,
9. est aussi un exemple éminemment représentatif de processus écologiques et biologiques en cours dans l'évolution et le développement des écosystèmes. Le climat, la faune, la flore ont une valeur thérapeutique. Par ailleurs, sa situation en tant ville à risque sismique mérite un intérêt particulier,
10. à travers son histoire a drainé des populations de diverses races et continents, elle a constitué une route de rencontres, un carrefour de civilisations, un lieu où s’est formée une typologie démographique intéressante qui se fonde sur un critère d’universalité nommé : la Tangérité.
Comment acheter, financer votre projet au Maroc et qu'elles sont les formalités.
NREA votre agence immobilière sur Tanger est à votre service.
Possibilité de financer l'investissement en totalité. Pour les financements, nous collaborons avec des banques Françaises et Marocaines.
Frais non inclus dans le prix
Vous devrez prévoir un budget de 6% en plus du prix d'achat pour couvrir les frais de notaire, d'enregistrement et les frais bancaires pour l'octroi du prêt hypothécaire. La TVA marocaine est inclue dans le prix. La plus value de 15% par an est une moyenne au MAROC. Sur les programmes que nous avons, nous sommes autour de 20 à 25%. Il faut savoir que la demande reste forte. Les Anglais et les Espagnols sont très présents sur le marché. Si vous avez un projet d'investissement, faites-le sans vous poser de question. C'est le moment d'investir.
Financement immobilier au Maroc
Les banques Marocaines peuvent financer jusqu'à 70% du montant de l'achat immobilier pour un non résident. Possibilité de financement à 100%, par les banques Marocaines, pour les Marocains résidants en France et depuis peu, les banques françaises proposent des emprunts spécialement adaptés aux acheteurs Français investissant dans l'immobilier au Maroc.
QUESTIONS FREQUENTES
- Qui peut acheter de l'immobilier au Maroc ?
Toute personne, résident ou étranger peut acheter de l'immobilier au Maroc. Les investisseurs de n'importe quel pays de l'Union Européenne ou des USA sont particulièrement bienvenus au Maroc
- Est-il possible d'obtenir un prêt hypothécaire pour financer l'achat de son logement au Maroc?
Oui, il est possible d'obtenir des prêts hypothécaires pour acheter de l'immobilier au Maroc. Les banques Marocaines peuvent financer jusqu'a 70% du montant de l'achat pour un non résident et pour les Marocains résidents en France, le montant est de 100%. Les taux, au Maroc et aujourd'hui, sont compris entre 5,5 et 7%. Depuis peu, les banques Françaises proposent des emprunts spécialement adaptés aux acheteurs Français investissant dans l'immobilier au Maroc.
- Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire au Maroc ?
Oui, en tant qu'acheteur, un compte bancaire sera indispensable. Un compte en dirhams convertibles en devises. Ce dernier permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis la France vers le Maroc et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle du produit de la vente et de la plus-value.
- Quel est le processus pour réserver un bien au Maroc ?
Vous pouvez réserver votre logement au Maroc avec 3 000€ seulement. Ce dépôt de réservation bloquera l'achat à votre nom et son prix sera ferme et définitif. Pour avoir plus de renseignements, nous contacter.
- Quels sont les frais non inclus dans le prix d'achat ?
Vous devez prévoir un budget de 6% en plus du prix d'achat pour couvrir les frais de notaire, d'enregistrement et les frais bancaires pour l'octroi du prêt hypothécaire et 5% pour les frais d'agence avec un minimum de 3 000€. La TVA marocaine est incluse dans le prix.
- Est-il possible de louer la propriété achetée au Maroc ?
Bien sûr. Le motif pour lequel la plupart des personnes investissent au Maroc est d'établir une stratégie de " Acheter pour louer " avec l'idée de générer une source de revenus locatifs, pendant que la valeur de votre propriété augmente. Les nouveaux acheteurs sont exemptés de taxes locatives durant les 5 premières années. Le Maroc possède un marché de location très solide avec une occupation d'environ 85% en haute saison et une augmentation est attendue en même temps que le projet mûrit. Vision 2 010.
- Y a-t-il des coûts supplémentaires en plus de l'eau et l'électricité associés à l'achat d'une propriété au Maroc ?
Comme dans la plupart des pays, il existe des frais de copropriété mais qui ne représente normalement pas plus de 10 à 30 € par mois.
- Quand aux impôts au Maroc ?
Le Maroc offre plusieurs options quand aux impôts qui sont favorables aux investisseurs immobiliers de l'étranger. Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique "les formalités"
- Et la situation au Maroc ?
Le Maroc est un pays moderne, stable, sûr et à l'accueil chaleureux. Le Maroc est aussi un lieu de villégiature apprécié.
Les tarifs de l'immobiliers sont bas et offrent un très bon rapport qualité /prix.
L'état investit des sommes colossales dans les infrastructures du pays.
L'économie est stable et la balance des exportations est positive.
La devise est stable et est assujettie à l'euro.
Croissance du PIB (7% pour 2006).
L'inflation est sous contrôle.
La qualité de la construction est bonne (comparable à celle l'Espagne)
Bonnes perspectives pour l'investissement locatif.
Bons résultats au niveau de la revalorisation des biens (30% en moyenne pour 2006).
Allégements fiscaux sur les revenus et le capital.
Bon climat toute l'année.
Facilité d'accès aux crédits.
Le coût de la vie est nettement inférieur comparé à celui de l'Europe.
Séjour au Maroc (les formalités) En avion
Une douzaine de compagnies aériennes, régulières ou charters, desservent le Maroc (dont Royal Air Maroc, Air France, Corsair, AlItalia, KLM, et les low-cost telles Atlas Blue, Aigle Azur, Jet4You). Les aéroports internationaux desservis sont Casablanca, Rabat, Fès, Oujda, Tanger, Marrakech, Essaouira et Agadir. Les départs peuvent avoir lieu en Europe depuis des villes de province en plus de la capitale. Pour avoir des informations sur les compagnies aériennes desservant le Maroc, vous pouvez consulter le site internet de l'office national des aéroports: www.onda.ma
En voiture
Les personnes se rendant en voiture au Maroc en traversant l'Espagne disposent pour franchir le détroit de Gibraltar de plusieurs services maritimes (assurés par ferryboat)
- Algésiras-Tanger
-Tarifa Tanger
-Algésiras-Ceuta.
Ces bateaux font en moyenne 3 rotations par jour (six au mois de juillet et août). La durée du voyage varie de 35 minutes à 2h30 selon le port de débarquement et le type de ferry. L'achat des billets se fait au port ou dans une agence en Espagne comme au Maroc.
En bateau
Les traversées maritimes vers le Maroc se font :
Depuis la France:
Le paquebot Ferry "Le Salamis Star" effectue une liaison Sète-Tanger tous les quatre jours. La traversée est de 36 heures. Pour ce service maritime, il est recommandé de retenir ses places longtemps à l'avance dans une agence de voyages, surtout en été. Il existe aussi une liaison Sète-Nador.
Depuis l'Espagne
En plus des traversées par Algesiras, les liaisons sont assurées entre: Barcelone Tanger
Almeria et Melilla, Malaga et Melilla, ainsi qu'entre Almeria et Nador.
Depuis l'Italie
La Compagnie Marocaine de Navigation a ouvert une ligne depuis Gênes en Italie, desservie par l'un des plus beaux bateaux de la compagnie, "le Marrakech". La traversée dure 48 heures.
Formalités
Pour se rendre au Maroc, un passeport en cours de validité et valable au minimum jusqu'à la fin du séjour est obligatoire. Aucun visa n'est nécessaire pour les ressortissants de l'Union Européenne. La durée du séjour touristique est limitée à trois mois. Pour prolonger (de 3 autres mois maximum) votre séjour, il faudra 2 semaines avant l'expiration de ce délai, demander une prolongation auprès du bureau de police le plus proche.
Si vous envisagez un séjour plus long, l'obtention de votre carte de résident se fera auprès des autorités locales. La demande s'effectue auprès du bureau des étrangers au Commissariat de la province de résidence. L'obtention du titre de séjour est soumise à des garanties de ressources.
En cas de séjour prolongé, il est conseillé de se faire enregistrer auprès du Consulat de France de votre lieu de résidence.
Assurance automobile
Pour les voitures, la carte verte est valable au Maroc. Si votre assurance ne couvre pas ce pays, il faudra obligatoirement prendre une assurance supplémentaire avant de pénétrer sur le territoire marocain. Concernant les remorques, caravanes et bateaux à moteur, les douanes exigent un carnet de passage en douane. Il est conseillé également de se munir du carnet de camping-caravaning international.
Animaux domestiques
Si vous emportez votre animal domestique, munissez-vous de son certificat de bonne santé datant de moins de 10 jours, ainsi que d'un certificat antirabique datant de moins de 6 mois.
Fiscalités
De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition. C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.
Les critères rentrant en ligne de compte sont :
* la possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation
* la présence dans le pays d'intérêts économiques
* le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.
Le Barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant :
(remarque: ce nouveau barème, valable depuis la Loi de Finance 2007, remplace celui de l'IGR) - Taux marginal
applicable sur la tranche.
* Revenu annuel de 0 à 24 000 DH : exonération de l'IR
* de 24 001 à 30 000 Dh : imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 Dh
* de 30 001 à 45 000 Dh : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh
* de 45 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 Dh
* de 60 001 à 120 000 Dh: imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 Dh
* plus de 120 000 Dh: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 Dh
Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération: en plus de
l'abattement de 40 % sur la pension versée, ils bénéficient d'un abattement
complémentaire de 80% (sur la base des sommes transférées à titre définitif
sur un compte en dirhams non convertible).
Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à l'organisme payeur (en
France, la CNAV) qui en effectuera le virement sur le compte bancaire ou le
paiement par mandat au Maroc.
Frais d'acquisition immobilier
Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises. Ce dernier permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.
Les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dû par l'acquéreur. Ces droits varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble...).
Biens titrés et non titrés
De nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (biens "melkia", qui n'ont pas d'existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais, il est conseillé de passe par un professionnel pour effectuer cette démarche.
Si vous optez pour un achat neuf ou sur plan (VEFA), il faudra vous rapprocher d'un promoteur immobilier au Maroc. Des programmes sont en cours de réalisation dans les principales villes et stations balnéaires.
Investissement locatif
Si vous ne souhaitez passer que les quelques mois d'hiver au Maroc, il est alors judicieux de considérer votre achat de résidence comme un placement locatif: une forte demande de location caractérise le Maroc, et concerne la plupart des emplacements touristiques. Ces revenus locatifs constituent un complément financier souvent appréciable. Il est préférable d'acquérir des biens titrés. Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir. Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai 7 ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
* Droits d'enregistrement : 2,5 %
* Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
* Taxe notariale : 0,5 %
* Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
* Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire): 0,5 %+ 75 Dh
* Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
* Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
* Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
* Géomètre : environ 3000 Dh
* Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh
Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir
* Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
* Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.
On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole.
De même qu'un bien possédé par un propriétaire sera soumis à un système de taxes, en général annuelles (par exemple taxe foncière et taxe d'habitation en France), la maison ou l'appartement acquis au Maroc feront l'objet d'une taxation.
Taxe urbaine
L'habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.
Taux applicables, valeur locative(en Dirhams)
* de 0 à 3000 0%
* 3001 à 6000 10%
* 6001 à 12000 16%
* 12001 à 24000 20%
* 24001 à 36000 24%
* 36001 à 60000 28%
* de 60000 30%
La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d'habiter.
Les MRE bénéficient d'un abattement de 75 % de la valeur locative.
Taxe d'édilité
En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.
Taux applicables :
* 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
* 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Revenus locatifs
En cas d'achat d'un bien déjà loué ou si décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l'Impôt sur le Revenu.
Le Barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant :
(remarque: ce nouveau barème, valable depuis la Loi de Finance 2007, remplace celui de l'IGR) - Taux marginal applicable sur la tranche.
* Revenu annuel de 0 à 24 000 DH : exonération de l'IR
* de 24 001 à 30 000 Dh : imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 Dh
* de 30 001 à 45 000 Dh : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh
* de 45 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %,avec un abattement de 11 100 Dh
* de 60 001 à 120 000 Dh: imposition au taux de 40 %,avec un abattement de 14 100 Dh
* plus de 120 000 Dh: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 Dh
Impôt sur les plus-values
La plus-value est la différence entre:
* le prix de cession, diminué des frais de cession, et le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.
*Le taux appliqué est de 20 %.
*Cependant, le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.
Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2 005)
* profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
* profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
* profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dh
* profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs
Cette exonération s'étend dans les mêmes conditions :
* au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d'habiter l'immeuble ou la partie d'immeuble en cause après le décès du propriétaire
* au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
* aux marocains résidant à l'étranger pour leur habitation principale au Maroc
Sécurité sociale et mutuelle santé
De par son climat chaud et sec, le Maroc ne présente pas de risque sanitaire particulier. Dans les grandes villes, les structures médicales sont bien équipées, les pharmacies sont bien approvisionnées. On y trouve des médecins généralistes et spécialistes ainsi que des cliniques assurant la prise en charge des pathologies les plus courantes.
Avant de partir, il est conseillé:
* de souscrire comme pour tout voyage à l'étranger une assurance rapatriement
* de vérifier que l'on est à jour des vaccins universels obligatoires (tétanos, polio, diphtérie, hépatite B)
Sur place, les règles d'hygiène alimentaire de base doivent être suivies (usage de l'eau potable, respect de la chaîne du froid). En cas de séjour prolongé, une vaccination contre l'hépatite A peut être envisagée.
Tarifs d'une consultation (2008):
* Pour un médecin généraliste -> 110DH (10 €)
* Pour un spécialiste -> 220 DH (20 €)
Couverture sociale
La couverture sociale locale étant assez limitée, vous devrez la compléter en cootisant à la Caisse des Français de l'Etranger. Elle vous permettra d'être remboursé des dépenses de soins effectuées au Maroc. Pour un retraité, le coût est d'environ 3,5% du montant de la pension. Il est conseillé, comme en France, de compléter cette couverture sociale par une mutuelle santé. Pour plus d'informations concernant votre couverture sociale, contacter la:
Caisse des Français de l'Etranger.
12, rue la Boétie - 75008 Paris
Tel: 01 40 06 05 80
Fax: 01 40 06 05 81
E-mail: courrier@cfe.fr
ou le
Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CSSTM)
11 rue de la Tour des dames - 75436 Paris Cedex 09
Tel: 01 45 26 33 41
Certaines mutuelles proposent des formules intégrant à la fois couverture de base et complémentaire santé. A comparer.
* Cas particulier: statut de détaché (Français).Si vous bénéficiez par votre entreprise du statut de détaché au Maroc, vous aurez les mêmes droits en termes de sécurité sociale que les citoyens français résidant en France. La convention internationale de Sécurité sociale signée entre la France et le Maroc prévoit une durée maximale de détachement de 3 ans (avec prolongation possible de 3 ans)…
