(*) :Sont exonérés de la taxe urbaine - pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter- les locaux neufs et additions de construction.

La Taxe d’Edilité (T.E.) : La Taxe d’édilité est elle aussi assise sur la valeur locative, y compris celle des immeubles temporairement exonérés, et sur le montant global des loyers en cas de location.

Taux applicable de la TE:
- 10 % de la valeur locative pour les immeubles situés dans les communes urbaines
- 60 % de la valeur locative pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.

·      Impôts dues par les propriétaires sur les revenus fonciers

Les revenus provenant de la location des immeubles bâtis et non bâtis sont considérés comme revenus bruts fonciers.
Le revenu foncier net imposable (soumis à l’IGR) est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu brut foncier.

Sont exonérés les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les 3 années qui suivent celle de l'achèvement desdites constructions.

BAREME DE L'I.G.R : 

Déclaration annuelle du revenu global

Vous devez absolument souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l'année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard.

LORS DE LA VENTE DU BIEN :
Taxes et impôts dues par les propriétaires :

Taxes dues par les propriétaires :

Taxe sur les Profits fonciers  ou Taxe sur les profits Immobiliers (TPI)
Si vous cédez votre bien au Maroc (une construction ou un terrain), les profits que vous réaliserez seront soumis à l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.
Néanmoins, vous êtes exonérés de cette taxe s’il s’agissait de votre habitation principale depuis au moins 8 ans au jour de ladite cession (avec une période de six (6) mois à compter de la date de la vacance du logement) ou s’il s’agit d’une cession à titre gratuit entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs
Profits fonciers=  [Prix de cession –frais de cession] - Valeur actualisée [Prix d’acquisition + frais d’acquisition + dépenses d’investissement éventuelles + intérêts bancaires éventuels]
Nota :

·      Les frais d'acquisition sont évalués forfaitairement à 15 % du prix d'acquisition, sauf dans le cas où le contribuable peut justifier que ces frais s'élèvent à un montant supérieur.

·      Les dépenses d'investissement s'entendent des dépenses d'équipement de terrain, construction, reconstruction, agrandissement, rénovation et amélioration dûment justifiées.

·      Valeur actualisée = Le prix d'acquisition, augmenté comme il est dit ci-dessus, est réévalué en multipliant ce prix par le coefficient correspondant à l'année d'acquisition, calculé par l'administration sur la base de l'indice national du coût de la vie.

Une déclaration doit être remise contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent la date de la cession en même temps que le versement de l’impôt.

                            Immo-Tanger-2000